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Actualité du Web

 Biography

2006

• Transfert de patrimoine à titre universel ou singulier : un dilemme ?

• Publié par l’Institut de Consultations Notariales (ICONE), en collaboration avec Me Jean-Luc Chenaux.

2005

• L’indépendance du notaire lors de l’établissement de la déclaration d’inventaire fiscal. Publié par l’Association des Notaires Vaudois.

1994

• La protection des secrets économiques et du savoir-faire (Know-how). Etude comparative des droits allemand, français et suisse. Publié par Comparativa, librairie Droz, Genève.